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Enquêtes publiques

Aliénation de l'ancienne route de Molières

Par arrêté en date du 12 septembre 2024, Madame le Maire de Molières a prescrit une enquête publique pour recueillir les avis de la population dans le cadre du projet de déclassement et d'aliénation de 'l'ancienne route de Molières".

Le dossier est consultable ci-dessous.

L'enquête publique est close. A son issue le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet de cession.
Le conseil municipal a décidé de la vente de "l'ancienne route de Molières" par délibération en date du 20 novembre 2024.