Devoir citoyen
Propriétaires d’animaux : les bons gestes pour assurer une cohabitation harmonieuse avec les animaux.
Tout propriétaire a la responsabilité de veiller à ce que son animal vive dans des conditions respectables et que son comportement ne nuise pas à la commune.
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers un animal domestique. Les atteintes au bien-être animal sont punies d'amende et/ou de peine d’emprisonnement.
En outre, veillez à stériliser vos animaux et ramasser leurs excréments.
La responsabilité civile :
« Le propriétaire d’un animal (…) est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé » (article 1385 du code civil). Bien que non obligatoire, sauf pour les chiens de 1ère et 2eme catégorie, il vous est fortement conseillé de prendre une assurance responsabilité civile incluant la possession d’animaux de compagnie.
La responsabilité pénale :
Le fait d’exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni par la loi (article R.623-3 du code pénal). Le propriétaire d’un chien responsable de blessures graves, voire d’homicide involontaire, est passible de peines d’emprisonnement variant de 5 à 10 ans et de lourdes amendes. (Article 221-6-2 du code pénal).
Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de 150 €.
Le propriétaire qui laisse les déjections de son animal sur la voie publique encourt une amende de 135 € s'il est pris en flagrant délit.
- Article 6 « Tout propriétaire de chien devra prendre les précautions nécessaires pour que son animal ne souille pas les espaces publics par des déjections. Les déjections devront être ramassées, mises dans un sac prévu à cet effet et déposées dans une corbeille ».
- Article 7 « Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 1ère classe ».
Animaux sauvages et errants
Les animaux errants sont pris en charge par la commune, aidée par l’association "les chats de Molières". Une fois stérilisés et pucés, ils appartiennent à la commune, à l’association « les chats de Molières » ou aux « 30 millions d’amis ». Attention, la mairie n’a aucunement l’obligation de prendre en charge votre animal de compagnie. Cette procédure intervient seulement sur les chats et chiens sauvages ou errants.
