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Gestion du bruit en ville
Les comportements à adopter
Un bruit peut causer un trouble anormal de voisinage si l'auteur du bruit a conscience du trouble qu'il engendre et qu'il ne prend pas les mesures pour y remédier.
Peu importe l'heure du jour, les nuisances sonores sont anormales si elles sont répétitives ou intensives ou si elles durent dans le temps.
Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit (entre le coucher et le lever du soleil). Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même s'il n'est pas répétitif, intensif et qu'il ne dure pas dans le temps.
Il peut s'agir du bruit causé par :
- Un individu, locataire ou propriétaire (cri, talons, chant, fête...),
- Une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...),
- Un animal (exemple : aboiements).
Si les nuisances sonores sont persistantes, il est recommandé de prévenir le locataire et le propriétaire par courrier simple en premier lieu, puis par courrier recommandé avec accusé de réception. À Molières, un arrêté préfectoral en date du 21 juin 2004 réglemente les émissions de bruits susceptibles de causer une gêne, parmi lesquels les bruits de voisinage.
Travaux, bricolage, jardinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables : de 8 h à 12 h et de 14 h à 20 h,
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h.
Si le locataire ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral portant sur le bruit, il faut en avertir la mairie. Une amende forfaitaire peut alors être infligée à l'auteur du bruit pour un montant :
- de 68 € si l'auteur du bruit règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction s'il existe),
- et 180 € après ce délai.
L'auteur du bruit peut se voir également confisquer le matériel ayant servi à commettre le bruit.
En cas ne nuisances répétées et si le règlement à l'amiable ne fonctionne pas, vous pouvez faire appel à un juge et demander que l'auteur du bruit soit condamné à indemniser votre préjudice.