La procédure de changement de nom de famille par décret permet de modifier son nom pour un motif légitime. La personne majeure qui souhaite changer de nom par filiation doit exprimer son souhait auprès de la mairie de son domicile OU de la mairie de son lieu de naissance. Elle devra confirmer son choix lors d’un rendez-vous auprès de l’officier d’état civil qui aura réceptionné la demande. Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie.
Vous pouvez demander à changer de nom notamment pour les motifs suivants :
- Vous portez un nom difficile à porter, car perçu comme ridicule ou péjoratif,
- Vous portez un nom qui a été rendu célèbre dans les médias et qui est porteur d'une mauvaise réputation,
- Vous voulez éviter l'extinction d'un nom de famille : nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) en usage depuis longtemps dans votre famille,
- Vous voulez consacrer l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement.
Par exemple, vous êtes un médecin connu comme le docteur Dupont alors que le nom indiqué sur votre passeport est Durand.
- Vous et vos frères et sœurs, portez des noms différents et vous voulez porter le même nom,
- Vous devez avoir le même père et la même mère. Les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas acceptées,
- Vous voulez éviter les conséquences de la gravité des actes pour lesquels votre père ou votre mère a été condamné.
Des motifs d'ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime.
La procédure simplifiée de changement de nom de famille permet de porter le nom du parent qui n'a pas transmis le sien :
- Soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l'ordre que vous souhaitez,
- Soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.