La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès. Un décès doit être déclaré dans les vingt-quatre heures jours ouvrés.
Quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite, et l’acte dressé.
Les documents à présenter :
- Le certificat médical de couleur bleue, délivré par un médecin appelé à constater le décès,
- Le livret de famille,
- Si le décès a lieu dans une clinique, la liasse de demande de transport de corps avant la mise en bière est à fournir.
Demandez votre acte de décès en cliquant ici.