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Service Urbanisme Molières
Le service accueille, accuse réception des dossiers, les transmet au service d'application du droit des sols (ADS) de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais pour instruction et en notifie les délivrances ou les refus. Il délivre les certificats d’urbanisme (CU), les déclarations préalables (DP) et les permis de construire (PC). En outre, il enregistre les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC), les Déclarations d’Achèvement de Travaux (DAT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
Déposez votre demande de permis de construire sur le sit Sirap.fr.
Pour plus d'informations, visitez la page dédiée à l'urbanisme.