Chiens

En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer, qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
Il est interdit de laisser divaguer votre animal.
Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

• Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître
• Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel
• Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres

Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.

Chiens dangereux :

La loi n°99-5 du 06 janvier 1999 stipule que tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la première catégorie (Pit-Bull, Boer-Bull, Tosa) ou de la deuxième catégorie (Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Rottweiler, Tosa) doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie, sous peine de contravention.
Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent être obligatoirement titulaires d'un permis délivré par le Maire.
Pour obtenir ce dernier, vous devez vous présenter au secrétariat de mairie, muni des pièces suivantes :

• Carte d'identification du chien
• Vaccination antirabique du chien en cours de validité
• Attestation d'assurance de garantie civile pour les dommages causés aux tiers
• Pour les mâles et femelles de la 1ère catégorie, de la stérilisation de l'animal
• De l'attestation d'aptitude obtenue pour la détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
• De l'évaluation comportementale de l'animal