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Lapins et volailles

Règlementation

Les volailles et les lapins sont considérés comme des animaux de compagnie. Il est possible d’en élever dans la limite de 50.
Passé ce nombre, vous devez vous déclarer en tant qu’éleveur professionnel.
La possession de ces animaux est soumise au Règlement Sanitaire du Département.
Vous devez aussi veiller à ce que vos animaux ne causent pas des nuisances sonores.

Article 26 Règlement Sanitaire Départemental :

Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs. Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur, il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.